CAC-enmouvement

Les échéances

2017
  • 23 octobre – Lancement du plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises
  • 10 décembre – Clôture de la première phase de consultation
2018
  • 15 janvier – Lancement de la consultation publique en ligne
  • Février – Rédaction du plan d’action et du projet de loi
  • 18 juin – Discussion du projet en Conseil des Ministres
  • Septembre – Examen en commission spéciale (5 jours complets d’examen, et un 6ème jour supplémentaire en cas de prolongation des débats)
    • Mercredi 5 septembre – 16H – Audition de Bruno LE MAIRE, Ministre de l’Economie et des finances, et de Delphine GENY-STEPHANN, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
    • Jeudi 6 septembre – 9H30 ; 15H ; 21H – Examen du texte
    • Vendredi 7 septembre – 9H30 ; 15H ; 21H – Examen du texte
    • Mercredi 12 septembre – 9H30 ; 15H15 ; 21H – Examen du texte
    • Jeudi 13 septembre – 9H30 ; 15H ; 21H – Examen du texte
    • Vendredi 14 septembre – 9H30 ; 15H ; 21H – Examen du texte
    • Samedi 15 septembre – 9H30 ; 15H ; 21H – Eventuellement, examen du texte
  • Automne – Examen en séance publique – éventuelle  prolongation début 2019
  • Hiver – Examen au Sénat – éventuelle  prolongation début 2019
2019
  • Début 2019 – Adoption définitive