CAC-enmouvement

Les échéances

2017
  • 23 octobre – Lancement du plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises
  • 10 décembre – Clôture de la première phase de consultation
2018
  • 15 janvier – Lancement de la consultation publique en ligne
  • Février – Rédaction du plan d’action et du projet de loi
  • 18 juin – Discussion du projet en Conseil des Ministres
  • Septembre – Examen en commission spéciale (5 jours complets d’examen, et un 6ème jour supplémentaire en cas de prolongation des débats)
    • Mercredi 5 septembre – 16H – Audition de Bruno LE MAIRE, Ministre de l’Economie et des finances, et de Delphine GENY-STEPHANN, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
    • Jeudi 6 septembre – 9H30 ; 15H ; 21H – Examen du texte
    • Vendredi 7 septembre – 9H30 ; 15H ; 21H – Examen du texte
    • Mercredi 12 septembre – 9H30 ; 15H15 ; 21H – Examen du texte
    • Jeudi 13 septembre – 9H30 ; 15H ; 21H – Examen du texte
    • Vendredi 14 septembre – 9H30 ; 15H ; 21H – Examen du texte
    • Samedi 15 septembre – 9H30 ; 15H ; 21H – Éventuellement, examen du texte
  • Automne – Examen en séance publique – éventuelle  prolongation début 2019
  • Hiver – Examen au Sénat – éventuelle  prolongation début 2019
  • 12 décembre – Audition, par la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi Pacte, de Bruno Lemaire, Ministre de l’Economie et des Finances. Le sujet des commissaires aux comptes a été évoqué à deux reprises à travers le report de l’entrée en vigueur des dispositions, et la publicité des comptes des entreprises. La Rapporteure du texte Elisabeth Lamure (LR, Rhône), le Sénateur Pierre Louault (UC, Indre-et-Loire) et la Présidente de la commission, Catherine Fournier (UC, Pas-de-Calais) sont intervenus au cours de cette audition.
2019
  • 16 et 17 janvier  – Examen du rapport de la commission
  • 18 janvier – Publication du texte issu de la commission
  • 21 janvier – Publication du rapport de la commission
  • 25 janvier – 12h: Date limite de dépôt des amendements
  • Discussion en séance publique les 29, 30, 31 janvier, 5, 6, 7 et 12 février 2019
  • 20 février – 14h30 : Commission mixte paritaire
  • 5 mars – Commission spéciale à l’Assemblée nationale
  • 27 mars – Réunion de la commission pour élaborer son rapport
    • 25 mars – 12h : Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
  • 9 avril : Examen en Séance publique
    • 4 avril – 12h : Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
    • 9 avril – Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance