CAC-enmouvement

Les amendements

Avril 2019

En dernière lecture à l’Assemblée nationale :

Pour cette dernière lecture du texte, CAC En Mouvement s’est battu sur les sujets fondamentaux : les groupes et l’audit adapté pour les petites entreprises. Nos deux amendements portent uniquement et directement sur ces sujets poursuivant deux objectifs : maintenir une sécurité financière au sein des groupes de sociétés jusqu’à 48M de CA, et proposer à l’ensemble des petites entreprises un audit adapté à leurs besoins, tant sur le plan financier que sur le développement de leur entreprise.

Amendements CAC en mouvement en dernière lecture à l’Assemblée nationale

Janvier 2019

En séance publique au Sénat :

CAC En Mouvement a suivi avec intérêt les débats ayant eu lieu en commission spéciale au Sénat, et se félicite que la commission se soit saisie du sujet majeur qu’est celui de l’audit dans les groupes de sociétés. Toutefois, notre collectif pense qu’un dispositif encore plus efficace pourrait être mis en place, qui respecterait une homogénéité de contrôle entre les gros groupes, et les petits et moyens groupes. C’est dans ce sens qu’ont été construits nos amendements, toujours en souhaitant valoriser la profession.

Amendements CAC en mouvement en séance publique

Décembre 2018

En commission spéciale au Sénat :

La lecture a permis l’adoption d’un amendement spécifique aux groupes, mais qui n’est absolument pas suffisant pour assurer une sécurité financière aux sociétés qui les composent. Ainsi, notre collectif à travailler sur des propositions d’amendements de nature à éviter les risques d’abus et de contournement, tout en rendant la profession de commissaire aux comptes attractive auprès des acteurs économiques. Nos amendements visent également à ouvrir de nouvelles missions pour l’ensemble de la profession.

Amendements CAC en mouvement en commission spéciale

Amendements CNCC en commission spéciale

Septembre 2018

En séance publique à l’Assemblée nationale : 41% des amendements sur les commissaires aux comptes sont des amendements déposés par CAC En Mouvement (75 sur 181)

A l’écoute des demandes de simplification du Gouvernement, CAC en Mouvement a fait évoluer ses propositions, notamment sur les seuils, en abandonnant l’idée de la mise en place d’un seuil intermédiaire. Ce geste en direction du Gouvernement démontre notre bonne foi, et vise à renouveler notre volonté de collaborer avec l’ensemble des parties prenantes pour transformer notre profession, tout en continuant à œuvrer pour l’intérêt général. Nos propositions d’amendements vont donc dans ce sens.

Amendements CAC en mouvement en séance publique

Août 2018

En commission spéciale de l’Assemblée nationale : 41% des amendements sur les commissaires aux comptes sont des amendements déposés par CAC En Mouvement (22 sur 54)

CAC en Mouvement souhaite construire, avec les entreprises, le Gouvernement et les élus, l’avenir de la profession de commissaire aux comptes. Lors de l’examen du projet de loi PACTE en commission spéciale, le collectif a proposé de nombreux amendements, notamment sur la création d’un seuil intermédiaire, sur la création d’un audit adapté pour les petites entreprises, ainsi que sur l’obligation d’auditer les filiales des petits groupes.

Amendements CAC en mouvement en commission spéciale

Amendements CNCC en commission spéciale