CAC-enmouvement

Les amendements

En commission spéciale : 41% des amendements sur les commissaires aux comptes sont des amendements déposés par CAC En Mouvement (22 sur 54)

CAC en Mouvement souhaite construire, avec les entreprises, le Gouvernement et les élus, l’avenir de la profession de commissaire aux comptes. Lors de l’examen du projet de loi PACTE en commission spéciale, le collectif a proposé de nombreux amendements, notamment sur la création d’un seuil intermédiaire, sur la création d’un audit adapté pour les petites entreprises, ainsi que sur l’obligation d’auditer les filiales des petits groupes.

Amendements CAC en mouvement en commission spéciale – Août 2018

Amendements CNCC en commission spéciale – Août 2018

En audience publique : 41% des amendements sur les commissaires aux comptes sont des amendements déposés par CAC En Mouvement (75 sur 181)

A l’écoute des demandes de simplification du Gouvernement, CAC en Mouvement a fait évoluer ses propositions, notamment sur les seuils, en abandonnant l’idée de la mise en place d’un seuil intermédiaire. Ce geste en direction du Gouvernement démontre notre bonne foi, et vise à renouveler notre volonté de collaborer avec l’ensemble des parties prenantes pour transformer notre profession, tout en continuant à œuvrer pour l’intérêt général. Nos propositions d’amendements vont donc dans ce sens.

Amendements CAC en mouvement en audience publique – Septembre 2018