CAC-enmouvement

Bienvenue sur le site de concertation et de mobilisation des commissaires aux comptes en région

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Manifeste

PACTE : un Projet de Loi qui doit s’appuyer sur un commissariat aux comptes repensé pour dynamiser un tissu économique français à 98% basé sur un tissu de TPME et PME

Dans le cadre de la loi PACTE, Le Ministre de L’Economie a annoncé de façon unilatérale et sans concertation avec la profession, vouloir revoir le cadre légal d’intervention des commissaires aux comptes.

La décision de Bruno Le Maire de relever les seuils français aux seuils supérieurs européens, est une mesure inappropriée qui ne prend en compte :

  • ni les objectifs communautaires de faciliter un grand marché unique pour les entreprises,
  • ni la réalité du tissu économique français qui repose, dans ses régions, sur de petites entreprises dynamiques mais fragilisées par la faiblesse des mécanismes de financement.
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Ils nous soutiennent

  • Alain GarganiAlain GarganiPrésident de la CPME 13
    Je fais suite à notre entrevue en partageant vos inquiétudes relatives aux dispositions du projet de loi PACTE sur le rehaussement des seuils d’audit au niveau de 8 millions d’euros de chiffre d’affaires, 4 millions d’euros de total bilan et 50 salariés. Cette mesure retient toute mon attention et ne manque pas d’inquiéter également le secteur bancaire.
  • Renaud MuselierRenaud MuselierPrésident de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
    Vous avez annoncé le 22 février 2018 vouloir supprimer les mandats de commissaires aux comptes dans les petites entreprises. Cette annonce intervient après le rapport de l’Inspection Générale des Finances que vous avez conjointement missionnée avec la Garde des Sceaux, Nicole Belloubet.
  • Christophe FauvelChristophe FauvelPrésident du MEDEF Nouvelle-Aquitaine

    Le sujet du rôle des CAC dans les petites entreprises et des évolutions susceptibles d'intervenir dans le cadre du PACTE et de la mission IGF commanditée par la Chancellerie et le Ministère des finances a fait l'objet d'une étroite concertation entre la CNCC et le Medef National.

    Lire la suite 

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